et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Monsieur [U] [J] a été salarié de la société GASCOGNE PAPER, anciennement dénommée PAPETERIES DE GASCOGNE entre le 1er avril 1977 et le 30 septembre 2012 au service façonnage en qualité d'aide-bobineur

LES TROIS GARÇONS, a désigné la S. E. L. A. R. L.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Synlab Gascogne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par convention tripartite du 2 décembre 2015 entre la société Gascogne Papier, la société Gascogne SA et la salariée, le contrat de travail a été transféré à la société Gascogne SA au 1er janvier 2016

Gaston, - Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 24 août 1987 a prononcé le divorce des époux Gaston Z...

FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

L'ensemble de ces frais faisait l'objet d'un contrôle interne systématique par un contrôleur de la société GASCOGNE LAMINATES, et par la SA GASCOGNE.

travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée sous la tondeuse à gazon

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [R] [Y] E.U.R.L.

Monsieur [L] [N] a été salarié de la société GASCOGNE PAPER, anciennement dénommée PAPETERIES DE GASCOGNE entre le 1er juin 1964 et le 31 janvier 2003 au secteur papier puis au bureau façonnage expédition

Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [Z] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], et l siège de la

Portalis DBVV-V-B7E-HVL7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [W], [B] [K] épouse [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne

Gaston, cet arrêt ne comporte pas de dispositions inconciliables entre elles, les deux mesures qu'il prescrit devant s'éxécuter successivement ; que c'est pas une appréciation des circonstances de la cause