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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01086_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En quatrième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que la proposition de rectification était suffisamment motivée et comportait toutes les mentions nécessaires sur les garanties offertes au contribuable
Source officielle9ème chambre
DTA_2402208_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, Mme C ne produit aucun justificatif s'agissant des garanties de son retour, tels des billets d'avion aller et retour.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle ne donne aucune explication sur l'étendue et les limites de sa garantie, hormis pour faire état de franchises et de plafonds de garantie au titre des dommages matériels et immatériels consécutifs,
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
INGETEC [Adresse 21] [Localité 31] représentée par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant S.A. EUROMAF (ass. de S.A.M.
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Catherine GEOFFROY
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a6379205569
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : 01 juillet 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal GEOFFRION
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du le préfet du Cher tendant à voir prolonger pour une durée
Source officielleChambre des Etrangers
644b63e7c51457d0f882deda
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées; Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleChambre des Etrangers
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [D] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS :
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
* il a été contraint, lors de la panne, de faire remorquer le véhicule au garage le plus proche car il ne démarrait plus et il n'a plus roulé après l'intervention du garage Occi'Gomme 46.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Laure ARNAIL, substituant Pascal GEOFFRION, de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5],
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Monsieur [O] [A] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté de Me Geoffrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027
Source officielle3ème chambre
DTA_2200447_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Girondon, pour Mme B et pour la société MMA ; - et les observations de Me Geoffret, pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fff
20 mars 2002
20 mars 2002
Section 1 - Personnel non cadre - Sous section I: GARANTIES DECES-RENTE EDUCATION outre ENFANT HANDICAPE et INVALIDITE PERMANENTE ET ABSOLUE - Sous section II: GARANTIES ARRETS DE TRAVAIL A- Incapacité
Source officielleChambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
2 avril 2025
Subsidiairement, elle demande à la cour de condamner la société FONCIA GRAND BLEU à la relever et garantir de toutes sommes mises à sa charge.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300483
24 mai 2018
24 mai 2018
C..., la société G3i et la SMABTP font grief à l'arrêt de dire que, compte tenu des activités garanties, la MAAF, assureur de la société La Foncière, ne devait sa garantie qu'à hauteur de 20 % des dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy E... et Mme Claire F... épouse E..., - l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick G... - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officiellePage 29 sur 45