In 2019 the applicant was found guilty of the criminal offence of serious shaming ( teško sramoćenje ) of her neighbours for stating in front of three people, privately in an office, that they were “criminals

X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant que si la liste "Bron fait front" a

Z... qui conduisait la liste "Front National" ne pouvait légalement être imprimé sur les bulletins de vote avec des caractères différents : Considérant que l'article R.103 du code électoral, qui dispose

piétons et que le véhicule qui avait ébloui l'auteur du sinistre était "largement passé" au moment du choc ; "alors que, d'une part, si l'accotement n'était pas utilisable pour deux piétons marchant de front

Il résulte de l'instruction que les bulletins de vote de la liste dite " Liste Front national présentée par Marine Le Pen ", conduite par M.

Ce frottement répété est responsable d'une usure des tendons, ceci se traduit d'abord par une inflammation du tendon (tendinite) qui, si elle continue d'évoluer va aboutir à une rupture du tendon ; qu'il

On the latter date, the protesters first held a demonstration in front of the agency responsible for the regulation in the field of energetics and thereafter in front of a hotel belonging to Mr V.

Concernant la situation géographique et le lieu d'implantation du local il ne peut être contesté que depuis l'origine celui-ci bénéficie d'une situation exceptionnelle étant positionné en front de mer,

Article 3 : L'Etat versera à la SAS Hydromécanique et frottement la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’étude donne également l’état physico-chimique de ces quatre masses d’eau en relevant, un état mauvais pour le Kouer ar Frout, médiocre pour le Foul et bon pour le Kersaint et le Garo.

#Front national κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.

LA MEDICALE agissant en la personne de son représentant légale domiciliée en cette qualité au siège sociale [Adresse 3] Représentés par Me Cécile FROUTE de l'AARPI QUINCONCE, avocat au barreau de BORDEAUX

ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle comprend une propriété de type " maison bourgeoise " entourée d'un jardin arboré, comprenant de nombreux arbres de haute tige, et qu'elle est située en front

connaissait les pénalités auxquelles elle s'exposait ; les délais d'exécution des tronçons ont été adaptés ; l'article 34.1 des conditions particulières du marché n'interdisait pas la réalisation de front

administratif régional, dont le siège social est situé ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est 8 terrasse du Front

Y..., candidat tête de la liste dénommée "L'Esprit des Lois", fait valoir que le Front National a fait diffuser auprès des électeurs du département de la Gironde une brochure dont la couverture reproduisait

l'expert, avait aussi invoqué devant la cour la faute ayant consisté, lors de la conception même de la ZAC, d'une part, à ne pas avoir effectué les études géologiques qui auraient révélé l'instabilité du " front

en estimant que le ministre indiquait, sans être contredit, que ce document avait été remis au vérificateur pour justifier du traitement comptable et fiscal des travaux de rénovation de la dalle du front