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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db91

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06711

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102838_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100543_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100987_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203306_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105240_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. A La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206079_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023 Le rapporteur, L. C Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205776_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205971_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205346_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103377_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103446_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406150_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403607_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500104_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302319_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, ainsi que les 13 janvier et 2 mai 2025, la société anonyme (SA) de droit luxembourgeois Myone, représentée par Me Freulet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 novembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202029_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205910_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Alfred Fredet

Source officielle

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