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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467394.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476688.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
Dans le délai de 12 mois prévu à la réservation, le 28 mai 1999, Me Blanchard-Le Rolle, notaire à Fréhel, a adressé aux époux Y... un projet d'acte de vente en état futur d'achèvement accompagné de divers
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la base du rapport d'expertise établi le 8 novembre 2010, elle a ensuite fait assigner Monsieur [Y] ainsi que la Sarl Fretel qui avait réalisé un contrôle technique en action rédhibitoire sur le fondement
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90cd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R6 RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avril 2025 à 10h00 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
au Registre National des Entreprises sous le N° SIREN : 947 758 041, N° SIRET : 947 758 041 00018, Code APE : 56.10A, exploitant (à l'époque) un commerce de restauration sous le nom commercial 'Le Fresnel
Source officielleJEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
3 avril 2025
de vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le trois Avril deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
audience du 26 juin 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le trois Avril deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
660ef26efbb79e8fd3d3402e
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 à 11 heures A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Avril deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 - 11heures A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Avril deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
65a97d5819a7f19a7830a88b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/07407 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKR RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b7723cdc6046d471ea7be
18 mai 2026
18 mai 2026
[Z] [G] 28 rue Saint Siméon Quartier Fresnel 76250 DEVILLE-LES-ROUEN comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de MîCitre COTESSAT, avocat membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON 4°- Monsieur Laurent D... né le 13 Janvier l935 à Paray-le-Fresil
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain
Source officiellecr
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
22 mai 2001
vitesse retenue était de 152 km/heure ; attendu que Jean-Marc X... ne conteste pas être le conducteur du véhicule lors du contrôle effectué par les gendarmes du peloton d'autoroute de Saint-Martin du Fresne
Source officielleChambre Civile
69fd7a98cdc6046d4703d3f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N° DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère près la chambre d'appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE
Source officielleService des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
19 décembre 2025
BOUYGUES TELECOM Sur le PV de signification : [Adresse 4] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Alfred Fredet
Source officiellePage 29 sur 60