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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
2022/038393 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
21 juin 2001
Y... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué assisté de Maître LEDOUX, avocat au Barreau de Paris, P505 INTIME : F.G.V.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
Comparant, concluant et plaidant par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE ... B.P.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
publique du 18 juin 2007 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par mise à disposition au greffe et signé par Madame GUENIER-LEFEVRE, Présidente et Madame LEDOUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304974_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 4 janvier 1998, déclare être entré irrégulièrement en France en mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 30 novembre 1994, déclare être entré irrégulièrement en France en avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
.-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301302_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, qu'il a notamment suivi des formations et s'est créé un réseau d'amis et de relation en France.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sidonie LEOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd04
23 août 2012
23 août 2012
pour vivre avec sa nouvelle épouse de 92 213 francs Pacifique, nouvelle épouse qui ne travaille pas et n'a plus de prestation compensatoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 10 juillet 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300983_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme C, ressortissante haïtienne, née le 24 juin 1994 à Léogane (Haïti), déclare être entrée en France, le 10 août 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
Ils se portent demandeurs d'une somme de 6.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304605_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D n'a pas, à la date de la décision attaquée, sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_1806168_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy, Post Global Fund et Maestro Strategy, représentées par Mes Leroux
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
Y... des Fauvettes 80880 ST QUENTIN LA MOTTE CROIX AU B Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience
Source officielle9ème chambre
DTA_2305183_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il est constant que la société SAIPOL est la seule entreprise du groupe AVRIL à exercer en France dans son secteur d’activité.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2198950-2354024
6 décembre 2007
6 décembre 2007
France (no. 15589/05) The applicants are Andrea de Franchis, an Italian national, and his wife Marielle Achache, a French national.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE
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