LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usine du marin, dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., préfet de la Haute-Savoie, Préfecture, BP.332, Annecy

Un enfant est issu de leur union, Martin, né le 16 septembre1993.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

), ..., 3°/ de la Société française des dragages et travaux publics, appelée également dans l'arrêt société en participation, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), voie n° 5, zone industrielle

Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société Lagardère Media News.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes °n 47 042 et 47 043 émanent du même syndicat ; qu'elles présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre

:bold } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt

du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête relatives à l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'aux termes de l'article 206 du code général des impôts : "1 ... sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 29 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine De X..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès

, les congés payés afférents soit 32 448 francs, les congés payés 1999 soit 5 400 francs ainsi que la condamnation de son employeur au paiement de la somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Mme veuve Y..., 2°) Mme Catherine B..., demeurant 2, passage des Moulins à Le Rouret (Alpes-Maritimes), 3°) M.

par Maître NUNEZ de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2017 en audience publique, devant