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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649004

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

DANS LE TERRITOIRES FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DECLARANT LA SOCIETE COLAS ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE LA ROUTE DESTINEE A RELIER DIKHIL ET

Source officielle

Page 29 sur 703

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

António da Silva Pereira (une demande) et la société requérante DIERA -     Fábrica de revestimentos, colas e tintas, Lda (une demande).

Source officielle
TJ

Jex

68682d204965b5d9df31edd3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mainlevée d'une des trois saisie-attribution litigieuse a été donnée par l’URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR le 13/12/2024 auprès du CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Emile ZG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 53°/ de M. Jean ZT..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 54°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb35b

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2015 (n°36, 8 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427323

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c7

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1cc

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09778 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94103

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François Y... né le [...] à MONTARGIS (45200) [...] [...]

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c9

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66274efac1c6ed00087b3de5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme [N] [L] de son coté expose que les conditions de ce texte sont réunies puisque M. [Z] [L]-[A] était de nationalité française et possédait des biens en France.

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CA

Rétention Administrative

62ea103541b41fe2e9b5c9e7

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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CC

civ1

607940e89ba5988459c3f918

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

L'ISRAEL STUDENTS ASSOCIATION (ISSTA) DIFFERENTS CONTRATS POUR UNE SERIE DE VOLS " CHARTER " A DESTINATION D'ISRAEL PENDANT LA SAISON D'ETE 1965; QUE CES VOLS AYANT ETE INTERDITS PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e4b

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 11 Août 1978 à FORT DE FRANCE (97002) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représentée par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Sebastien Y...

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TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002876109

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

José dos Santos Moreira, João Martins Gonçalves Costa et José Pires Morais Apolónia sont une société de droit portugais siégeant à Matosinhos (Portugal) et trois ressortissants portugais, ces derniers

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005517708

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

et Maria do Céu da Costa Vieira, une société et deux ressortissants portugais, nés respectivement en 1948 et 1943, siégeant à Porto et résidant à Barcelos (Portugal).

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