Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502815_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ouardes, - et les observations de Me de Freitas substituant Me Haik, représentant M. B, absent, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me De Freitas pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle2ème chambre
DTA_2413330_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Fanjaud, - les observations de Me De Freitas, substituant Me Haik, représentant M. C, - les observations de Me Suarez, substituant Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC004376806
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Poland , no. 42049/98, § 29, ECHR 2004 ‑ IX; and Freitag v. Germany , no. 71440/01, § 35, 19 July 2007). 16.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
le critère des qualités professionnelles a été surpondéré et que la note de 10 qui lui a été attribuée ne s'explique pas dans la mesure où il était polyvalent et réalisait des tâches autres que le fraisage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois », En son B : « Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois notamment : Travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [J] que ce dernier assiste l'assuré en assurant le labour et le fraisage du potager, ce que confirment sa fille [X] et son fils [K] qui indique venir tondre la pelouse. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Il estime que la note de 0 qui lui a été attribuée au titre de ce critère n'a aucun sens dans la mesure, notamment, où il était polyvalent et réalisait des tâches autres que le fraisage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En quatrième lieu, le fraisage imposé par le maître d'œuvre sur les panneaux Rolpin, au niveau des têtes de vis, relève d'une finition des travaux dans le respect des règles de l'art.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00761
29 avril 2009
29 avril 2009
site d'Andrézieux, la baisse alléguée de la production a cessé en avril, mai et juin 2003, que le transfert des poudres ne justifiait pas automatiquement le transfert des activités de presse et de frittage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004818799
25 juillet 2002
25 juillet 2002
Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. A. Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0131JUD004556099
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. A. Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
4 mai 2026
entretenir les tuyauteries et les installations des différentes unités, opérant sur des tuyauteries plastiques par soudage à air chaud ou par thermo-fusion ; cet ouvrage se réalisait par collage avec frettage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210427
21 mai 2021
21 mai 2021
Ukraine , no. 48553/99, § 96, ECHR 2002‑VII; Chadzitaskos and Franta v. the Czech Republic , nos. 7398/07 and 3 others, § 48, 27 September 2012; and S.L. and J.L. v.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2535684_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Touzanne ; - et les observations de Me de Freitas, substituant Me Haïk, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assisté de Me Virginie DE FREITAS
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me De Freitas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6967801ccdc6046d4741aea5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S'agissant de la benne, ce même rapport indique qu'elle est 'de faible capacité, utilisée occasionnellement pour le déstockage de 0/63, le fraisat et régulièrement pour la livraison.
Source officielle5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Source officiellePage 29 sur 36