greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence

Localité 4] n'a pas constitué avocat SNC LIDL [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

no08/ 07053 Arrêt Cour de Cassation, du 22 Septembre 2011 APPELANTE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société Alain X... ... 22800 PLAINE HAUTE représentée par Maître Florence

La SARL TDA, qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme B...

FROIDEFOND - Me WAGNER - Me DABIN Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Me FROIDEFOND Madame [Z] [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence

LILLENIUM EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

D] [V] née le 02 Avril 1993 à CARCASSONNE (AUDE), nationalité française, Store manager, demeurant 20 rue Montesquieu - 92600 ASNIERES SUR SEINE Monsieur [R] [I] né le 12 Juillet 1960 à ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME

de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Florence

CHEZ MAITIS ET JEROME Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assitée de Madame Inès SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT

DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE représenté par Maître DELORI, avocat substituant Maître ORHAN de la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT

M.C.A- OLYMPE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE

Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de CHARENTE

Me Patricia RIQUE-SEREZAT INTIMEES : Snc LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE (LCR) RCS de Rouen B 309 870 343 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence