ayant relevé qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société XPO Supply Chain France avait sollicité en 2010 des remboursements de cotisations en application de la réduction dite « Fillon

s'est engagée entre Mme X... et la caissière d'un magasin, Mme Y... laquelle en a rapporté les propos aux services de police ; que Mme X... aurait indiqué qu'une tierce personne, Mme Z..., épouse A..., filmait

sécurité sociale n'étaient pas applicables, la cour d'appel a violé ce dernier texte par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant constaté d'une part que les états justificatifs des allégements Fillon

Pour votre information, Panol commercialise des lames filantes depuis plus de 25 ans. Les produits présentés étaient bien des produits Panol et les produits Autogyre n'y étaient pas (...).

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 1988) qu'ayant, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Fillon

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dans la cave de l'immeuble acheté, de nombreuses poutres en bois soutenant la structure s'effritent au simple toucher, comportent de multiples petits trous visibles, ainsi que des auréoles blanches filamenteuses

Dans un rapport établi le 6 juillet 2017, l'IRCGN a précisé d'une part, que lorsque l'examen de la lampe montre que le filament s'est déformé ou cassé à la suite d'un choc, il n'est pas établi que le choc

voir constater que les bons d'achat peuvent bénéficier de la présomption de non assujettissement, - à voir constater que la SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE a fait une juste application de l'allégement FILLON

compte cette erreur d'appréciation alors qu'il est habilité à corriger les erreurs et aurait dû corriger à la baisse et prendre en compte les réductions Fillon.

constater que l'inspecteur du recouvrement n'a pas mentionné dans la lettre d'observations du 4 mars 2015 le mode de calcul des redressements envisagés en précisant le mode de calcul de la réduction FILLON

décembre 2018 qu'il estime avoir versées à tort en qualité d'établissement public gérant un service public industriel et commercial, à défaut d'avoir appliqué le dispositif de la réduction générale dit Fillon

plein pour 151,67 heures mensuelles, * le montant du Smic utilisé au numérateur ne pouvait être pondéré, - sursis à statuer sur le montant de la régularisation, suite au calcul de la réduction dite 'Fillon

Les inspecteurs de l'URSSAF ont estimé que c'est à tort que la société avait neutralisé au dénominateur de la formule de calcul de la réduction Fillon, les rémunérations correspondant au temps d'habillage

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les armes, filouterie

contradictoirement la nature et les caractéristiques du sol des salles susvisées, ayant rendu impossible l’installation pérenne, par ses soins, de sièges escamotables d’amphithéâtre et de tablettes filantes

administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante

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