Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 6 avril 2000. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Fennelly iznesen6. travnja 2000.#Kazneni postupak protiv Roelof Donkersteeg.#Zahtjev za prethodnu odluku: Hoge Raad - Nizozemska.#Direktiva 83/189/EEZ.#Predmet C-37/99.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Fennelly iznesen6. travnja 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.

Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J...

C..., représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

A, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°

A DEFONCE LE GRILLAGE QUI OBTURAIT LA FENETRE ET, SE PRECIPITANT PAR CELLE-CI, S'EST BLESSE DANS SA CHUTE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN DECIDANT, DANS LES CIRCONSTANCES CI-DESSUS RAPPELEES, D'ADMINISTRER

ouvertures non prévues au permis de construire et donc à supprimer sont simplement obstruées par des plaques de plâtre derrière lesquelles sont toujours présentes les huisseries et les vitres des fenêtres

de grande instance de Thionville, statuant en application de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation a, à la requête du président de la communauté d'agglomération du Val de Fensch

inexactement qualifiée en dernier ressort, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société Trans Fensch

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

était habitable à la date retenue, éléments indispensables pour considérer qu'il puisse y avoir réception judiciaire de l'immeuble, et que les désordres constitués par la déformation du linteau de la fenêtre

peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, outre 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Mickaël Y... était en train d'usiner une pièce de bois exotique, à savoir la fabrication d'un cadre de fenêtre

Chantal X... a, dans une courbe, perdu le contrôle de l'automobile de marque Daewoo qu'elle conduisait ; que le véhicule a fait plusieurs tonneaux, au cours desquels la conductrice a été éjectée par une fenêtre

Y... employé comme conducteur de bus par la société Trans Fensch ne s'est pas rendu à son travail pour garder sa fille malade durant un jour et demi en avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Fenech Y... de Commène, adjudicataire qui avait déclaré command, a demandé au tribunal initialement saisi de proroger les effets du commandement de saisie publié le 7 novembre 1988 ; Attendu qu'après

Pierre XZ..., demeurant ..., 36 / du syndicat CGT Orne et Fensch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents :