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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 12] [Localité 13] Représentées par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596ac024d1adffef76b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af0
10 avril 1998
10 avril 1998
appelants ; que la Cour réformant, condamne donc les appelants à payer aux époux X... la somme justifiée de 10.782 Francs de ce chef ; IV/ Considérant qu'il est patent qu'en se maintenant ainsi fautivement
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcd
2 avril 1998
2 avril 1998
à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000.000,00 frs, - condamner la société MORRY FRANCE en tous les dépens, tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
22 décembre 2006
en personne, assistée de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteurMonsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
27 septembre 2016
28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Epinal Lutte, représentée par Me Lefevre, demande
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208180_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'avertissement - d'un second avertissement notifié par lettre du 13 avril 2004, libellée comme suit : Donnant suite à votre entretien du lundi 29 mars 2004 avec Messieurs A..., votre responsable de secteur et LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'avertissement - d'une mise à pied notifiée par lettre du 13 avril 2004, libellée comme suit : Donnant suite à votre entretien du jeudi 25 mars 2004 avec Messieurs A..., votre responsable de secteur et LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Ivanova, représentant M. A ; - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Clonas-sur-Varèze.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205161_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
-2-3 du code de la construction et de l'habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement par l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 de ce code, la carence fautive
Source officielleciv2
613724a8cd580146774174ed
13 juillet 2005
13 juillet 2005
Y... pouvait voir son véhicule impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410949
15 mai 2013
15 mai 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
INTIMÉE : La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Jacques Lefaure
Source officiellePage 29 sur 64