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POUR ADMETTRE LA FAUSSETE DE LA DATE DES TESTAMENTS INVOQUES PAR ELLE, ET QUE, LA DATE VERITABLE N'EN POUVANT ETRE ETABLIE, IL A, DECLARE NULS LESDITS TESTAMENTS ; ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE QUI LUI ETAIT REPROCHE ; " AUX MOTIFS QUE LA FAUSSETE

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ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de

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CHARGES SUFFISANTES D'AVOIR FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE N'IMPLIQUE PAS L'EXISTENCE DU FAIT ATTESTE, MAIS SIMPLEMENT QUE LA DEMANDERESSE N'A PU FAIRE LA PREUVE DE LA FAUSSETE DE CE FAIT, ET QU'IL RESULTE DU

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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

.; "AU MOTIF, QU'ELLE AVAIT ECRIT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE UNE LETTRE ANONYME SIGNALANT QUE Z..., DIRECTEUR D'ECOLE, AVAIT FRAPPE SON FILS; "ET QUE, LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES RESULTANT SUFFISAMMENT

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Z... sur le plan civil, et ce alors que la "qualité" du procès-verbal avait été jugée par le tribunal de grande instance et alors que Serge X... s'abstenait de faire état du jugement porté sur la fausseté

nom d'un restaurant inexistant ; qu'au contraire, le fait pour Félix A... de fréquenter, dans la même rue, un véritable restaurant basque constitue la preuve de la connaissance qu'il avait de la fausseté

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