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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2403941_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414621_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Colin, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217646_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme C ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409981_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Akuesson représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411013_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411499_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412190_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413782_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de MARSEILLE INTIMES Monsieur Antoine Z... né le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...] représenté et plaidant par Me Wilfrid B..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marine FANDOS
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa686
25 mai 1994
25 mai 1994
de M. l'agent judiciaire du Trésor, dont le siège est à Paris (7e), ..., 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), boulevard du Fango
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300035_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2023 et 23 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Fando Montout, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200778_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Fando Montout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
21 mai 2026
La société Euro'alarm a fait appel à deux sous-traitants : la société Cofintex 6 SA (ci-après « Cofintex ») pour la télésurveillance et la société Securinter comme plate-forme d'intervention.
Source officiellecr
613725c3cd5801467742055f
24 mai 2000
24 mai 2000
constate l'existence des circonstances exigées par la loi pour que ces faits soient punissables ; qu'en condamnant, au surplus, Hubert Z...pour avoir escroqué le groupe SOVAC, la SA CREDIPAR et la SA COFICA
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a5
3 mars 1992
3 mars 1992
qu'en cas d'utilisation de produits de marque concurrente ; qu'en constatant une simple erreur de référence, sans rechercher si cette erreur avait été suivie de l'utilisation effective de la peinture Corona
Source officiellecr
61372649cd58014677424648
8 décembre 2004
8 décembre 2004
qu'alors qu'elle se trouvait dans sa chambre en compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin, celui-ci lui a demandé de le rejoindre dans le lit faire un câlin ; qu'elle l'a rejoint, il a baissé ses collants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01512
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour constater l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux à [Localité 1] et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'une corrida a eu lieu dans
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