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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a5e

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X..., embauché à compter du 25 juillet 1985 par la société Batimo, en qualité d'OHQ, avec une période d'essai d'un mois, a été victime d'un accident de travail, le jour même de sa prise de service ; qu'à

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01219

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il a été victime d'un accident du travail le 11 juin 2021 au cours de la période d'essai et placé en arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 2023. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710435

Admin. suprême

15 mai 1985

15 mai 1985

PENDANT LA PERIODE D'ESSAI L'ENGAGEMENT PEUT ETRE RESILIE DE PART ET D'AUTRE SANS PREAVIS NI INDEMNITE, SUR SIMPLE LETTRE AVEC ACCUSE DE RECEPTION...

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea28

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y... a été engagé, à compter du 19 mars 1990, en qualité de cadre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne avec une période d'essai d'un an ; que l'employeur soutient avoir

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc04

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Y... a été embauché à compter du 3 janvier 1990, en qualité de vendeur par la société Craeye, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable ; que l'employeur lui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 24 janvier 2021, Mme [O] a contesté la rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae6c

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X... a été embauché, à compter du 19 juin 1989, par la société Auchan Grande Synthe en qualité de chef de rayon stagiaire, selon contrat de travail écrit, prévoyant une période d'essai de deux mois, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200976

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

circuits, courses, compétitions ou essais qui s'y rapportent » sans exiger que ces épreuves, essais libres sur circuits, courses, compétitions ou essais qui s'y rapportent, soient soumis, par la réglementation

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... par contrat du 23 décembre 1991 à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois ; que par lettre du 2 janvier 1992 la société Sulzer a pris acte de la cessation de l'activité de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487179

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

prise à l'issue d'une période d'essai illégalement prévue par le contrat, de vérifier si les motifs de la décision sont de nature à justifier le licenciement indépendamment de toute période d'essai ;

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d7f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a été engagé le 28 juin 1999 par la société Ada en qualité de directeur du développement ; que par courrier du 9 février 2000, l'employeur a mis fin au contrat de travail pendant la période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed6

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

devaient de répondre aux conclusions de la salariée selon lesquelles cet enregistrement n'était pas nécessaire pour la sortie d'une antenne mentionnée dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente mais d'un essai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

acte authentique portant sur des biens dont la gestion a été confiée à l'office national des forêts et qu'il était indifférent que des parcelles de la forêt de Biscarosse fussent affectées au centre d'essai

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CC

soc

613720ffcd580146773f01db

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

de l'absence de réponse aux conclusions du salarié congédié invoquant, pour démontrer le caractère illégal de son licenciement, que celui-ci était intervenu dix neuf jours après la fin d'une période d'essai

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CC

soc

613721cccd580146773f7758

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

motifs du premier juge selon lesquels le contrat d'assurance n'exclut de la garantie que les licenciements pour faute grave, les démissions, les résiliations du contrat de travail en cours de période d'essai

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CC

soc

613721b0cd580146773f61ad

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

X... de l'engager par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de sorte que l'acceptation du salarié avait entraîné la conclusion d'un nouveau contrat avec un employeur sans lien de

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CC

soc

613723a4cd5801467740c6c9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y... de faire en sorte que la visite médicale d'embauchage soit réalisée dans le délai légal, soit avant l'expiration de la période d'essai" ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426217

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Y... diverses sommes, alors, selon le moyen, que, pour écarter une période d'essai qui était obligatoire, la cour d'appel, sans avoir mis les parties en demeure de conclure sur ce point, même oralement

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb789

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

étant fixée à six mois, avec possibilité de renouvellement ou de titularisation à la fin de cette période ; que, par lettre du 21 août 1986, à l'expiration du délai de six mois, une nouvelle période d'essai

Source officielle