A..., représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERTC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Erol Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société

Erol Z..., demeurant ..., 2 / de M. Luc Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z..., domicilié ..., 3 / de M.

B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture du Raincy de lui délivrer

A..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Ergül Direkçi and Mr Erol

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

  Paşa et Erkan Erol c. Turquie (n° 51358/99) Les requérants, Paşa Erol et son fils Erkan Erol, sont des ressortissants turcs nés en 1943 et 1986 respectivement et résidant à Tunceli (Turquie).

) Ahmet Ercan   }   pour ces quatre requérants Durdu Kesikbaş (Ercan)   } Ferhan Erdoğan     12 000 EUR (douze mille euros) Hüsnü Buhur   } Hikmet Buhur   } Birsen Erol

In the case of Necati Erol v.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 47826/99 by Erol

    Abdulkadir Uçar, Nezir Adıyaman, Canar Yurtsever et Erol Yılmaz 11.

demanderesse : comparant par Me Wambergue Damien, avocat (B725) ET : 1) SAS WOLF&BROTHERS, RCS B 831 880 927, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me BAUDAT-ERTEL

vestiaire #P0546 DEFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 1] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Erell

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Erol, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de