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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680421

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Velaux, - les conclusions de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705753

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Yervant X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709701

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société "AFFICHAGE GIRAUDY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710567

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mlle Daisy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830653

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810966

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Marie-Thérèse Z... et de Me Vuitton, avocat de l'Association "Bien vivre à Saint-Cyprien" et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901829

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837013

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Riziger, avocat de M. X... Bin Saniman, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008004145

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Jean Claude Y... : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960480

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965711

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007968070

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007969045

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007944859

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007904954

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LIMINANA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909804

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007914681

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France Telecom, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062471

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062476

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062484

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle