enregistré à son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) son entier

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

couvrir ses risques professionnels » ; qu'il en résulte comme le rappelait la société exposante, que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre est tenu à un devoir de conseil envers

Alain X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M.

Z..., n'a assisté qu'à la première réunion, au cours de laquelle n'ont pas été choisis les sujets, ainsi qu'il ressort de diverses déclarations, notamment de celle du chef de service des concours de l'ENA

le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 mars 1997) de l'avoir dit redevable envers

cette dernière, à rembourser à M. et Mme X... les montants trop perçus, et à leur verser des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des restitutions envers

X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution

André X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la compensation de sa créance envers l'indivision, fondée sur les dispositions de l'article 815-17 du code civil, avec la créance de l'indivision

moyen n'est fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté la responsabilité du notaire à raison de l'accroissement de la dette des époux B... envers

cette succession ; qu'en déclarant irrecevable la demande de Mme F... en fixation d'une créance sur la succession de son fils pour l'aide et l'assistance dépassant l'obligation alimentaire d'une mère envers

crime de viol et en se déclarant incompétente, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs allégués ; que l'arrêt attaqué, qui ne se prononce pas sur la culpabilité du prévenu dont les droits demeurent entiers

Z... de sa dette envers M. C..., la cour d'appel a violé l'article 1239 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, au vu des documents qui lui étaient soumis, que M. C... avait accepté que M.

par l'abandon de son poste de travail le 16 octobre 1985, ainsi que l'indiquait la lettre de licenciement et non par le refus du salarié d'exécuter les tâches qui lui incombaient ou par son insolence envers

prétentions des consorts Y..., lesquels en ont été déboutés ; qu'en confirmant dès lors le jugement entrepris ayant mis à la charge de Mme A... le quart des dépens de premère instance et en la condamnant aux entiers

par cette compagnie contre la compagnie Abeille et les constructeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie AIG Europe fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantie envers

garant conjointement et solidairement avec le cessionnaire du paiement des loyers et charges ainsi que de l'exécution du bail; que le cédant et le cessionnaire étaient ainsi codébiteurs solidaires envers

Z... et son assureur à indemniser l'entier préjudice des consorts X... alors que, la zone de choc caractérisée par des débris de verre et une trace de ripage laissée par la voiture de M.