Par courrier recommandé du 25 mai 2016 la SARL JCP TECHNOLOGIE a adressé une demande de revendication portant sur la ligne d'embouteillage installée le 12 mars 2012 , en invoquant une clause de réserve

[C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

par mise à disposition au greffe à la date du 21 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT, Juge, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé

Le 27 mars 2019, les portes automatiques du magasin fournies et installées par la société Lacroix, n’ont pas détecté la présence d’un client, M.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

1994 par lequel son maire a nommé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En l’espèce, l’examen du relevé des formalités versé aux débats permet de constater que le commandement délivré aux défendeurs le 9 janvier 2014 et publié le 4 mars suivant n’a jamais donné lieu à un jugement

Par une seconde lettre recommandée datée du 14 mars 2010, il a relancé la Commission en joignant 23 pièces.

Emmanuel X...a été engagé par la société Y...-Energie (dénommée depuis lors Laval Clim) à compter du 28 septembre 2009 en qualité d'installateur frigoriste.

Gérard, - la société Güfa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1998, qui, notamment, pour reproduction de vidéogrammes et mise

2014 dite loi ALUR, le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 et le règlement de copropriété, demande au tribunal de : - condamner la S.C.I.

de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et Me Yves-Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 27 avril 2023, M. et Mme B A demandent au tribunal de faire droit à leur demande d'exonération

[P] [R], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [A],