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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396554
12 mars 2008
12 mars 2008
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée en France à son époux et aux enfants Emmanuel
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253623
22 février 2006
22 février 2006
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 Janvier 1978 à [Localité 6] de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Villa Les Guilands demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Batipro
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452381.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257179
1 mars 2006
1 mars 2006
Emmanuelle X, demeurant ...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216290
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Jean-Emmanuel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00094_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc810c777d3ec8eb632a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
W0002 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL & Associés - Agence ETOILE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Emmanuel et Monsieur Mustapha X....
Source officiellecr
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
8 février 2017
conditions de vie qu'il subissait pendant son temps de présence dans les lieux étaient si difficiles qu'elles avaient fini par avoir des effets néfastes sur son état de santé et le pousser à tenter de mettre
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771140
19 juin 2015
19 juin 2015
A...au nom de la SCA MetB en formation, du lot E1 du lotissement du parc d'activités du Bas Fougeray et validant le protocole d'accord du 15 janvier 2009 signé entre la commune de Vitré, M.
Source officielle1ère Chambre
6690c74d0d808eb34e455594
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/03078 Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
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