Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A...

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de la société Madison, de la SCP Foussard et Froger

Maunand, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Voirnot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de MM. D... et E... K..., de la SCP L.

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du groupement forestier

aucun obstacle n'est démontré à la poursuite de sa vie privée et familiale dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 16 ans et où réside encore notamment sa grand-mère paternelle qui l'a élevé

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association APF France Handicap.

Attendu que c'est ainsi qu'elle a du saisir le juge de la mise en état pour lui permettre de s'y rendre au mois d'août 2000 ; Que face aux difficultés élevées par son époux qui ne l'a jamais laissée

Besides, there is nothing in the case-file which demonstrates that he requested compensation or reserved his right to do so when he joined those proceedings.

de la lumière extérieure : la somme de 385i TTC Jeu du garde-corps de l’escalier : la somme de 3.438,93i TTC Dysfonctionnement de la centrale des volets roulant : la somme de 268,20i TTC Coups de bélier

A..., né d’une première union de son épouse, qu’il a élevé pendant son congé parental, en méconnaissance des dispositions du b) de l’article L. 12, de l’article L. 18 et du c) de l’article R. 13 du code

Le tribunal a retenu une insuffisance d'actif dont le montant s'élève à la somme de 2 621 493 euros.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Desautel, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Ducsan ; Sur

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport