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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041680377
26 novembre 2019
26 novembre 2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495565
11 janvier 2019
11 janvier 2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045897639
13 décembre 2021
13 décembre 2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045342023
30 décembre 2021
30 décembre 2021
l'accord sur les salaires, le partage des richesses et de la valeur ajoutée, 'organisation du travail et les conditions de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727635
15 janvier 2021
15 janvier 2021
l'accord sur les salaires, le partage des richesses de la valeur ajoutée, l'organisation du travail et les conditions de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046753843
8 janvier 2021
8 janvier 2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle souligne que le mandataire judiciaire conclut également à l'admission des créances.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156472
10 janvier 2020
10 janvier 2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTÉE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNÉE 2019
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de VIENNE,en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01552, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aaa4ff9ec259c0965f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fd1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:4
26 janvier 1972
26 janvier 1972
. # Denise Richez-Parise v. Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 40/71.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:9
17 février 1972
17 février 1972
#Denise Richez-Parise contro Commissione europea.#Causa C-40/71.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il ordonnait une expertise pour rechercher si l'activité de la société Richelet pouvait se définir comme concurrente.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Elle énonce également que le caractère in solidum des condamnations prononcées à son encontre et à l'encontre de M.
Source officiellePage 29 sur 34046