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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300729_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300777_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100119_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000514_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier du dossier ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216600_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102089_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2105264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311878_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

DUMONTEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101056_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

DUMONTEIL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

680875c4dfde5caae99bd062

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Formation paritaire de LORIENT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Coralie CAPITAINE -Me Dorothée DUPORTAIL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03934_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de procéder à la

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2311347_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304420_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302932_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306012_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214635_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209382_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209739_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210078_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUPONTEIL, Patrick, Maurice, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00044

29/05/2026

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Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

26/05/2026

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Modifications diverses

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

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Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

10/12/2024

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