AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372112cd580146773f0bd0
14 mars 1990
14 mars 1990
constituait un élément que les juges du fond auraient dû prendre en considération pour apprécier si et dans quelle mesure, dès le prononcé du divorce, ce concubinage aurait pu présenter les éléments d'une
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civ2
61372330cd5801467740697d
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 novembre 1996), qui a prononcé le divorce
Source officielle