[F] était associé, a dégagé un boni de liquidation. 2. La société Banque de l'économie du commerce et de la monétique, devenue la Banque européenne du Crédit mutuel (la BECM), créancière de M.

d'obstacle à l'accomplissement des devoirs du contrôleur et de l'inspecteur du travail visés à la prévention, l'arrêt retient notamment que Bouazza X...a repoussé violemment le contrôleur en lui criant : " dégage

de la compagnie Générale de Développement Immobilier, COGEDIM, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant audit siège, 2°/ de la société civile immobilière Desaix

de commerce ; que Mme X... a soutenu que le banquier avait commis une faute en lui accordant un emprunt dont les mensualités annuelles étaient particulièrement excessives par rapport aux bénéfices dégagés

L'administration fiscale a motivé ce redressement par le fait qu'au 31 décembre 2014, la société avait dégagé un bénéfice comptable de 2 056 182 euros sur lequel elle avait imputé une partie de son déficit

OBSTACLES OBSTRUANT LA CHAUSSEE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER LES PLUS GRAVES DANGERS ; QU'AINSI CES SERVICES ONT PU A BON DROIT DECIDER DE NE PAS INTERVENIR EN PREMIERE URGENCE POUR SIGNALER OU DEGAGER

» - convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation de la ville de Courbevoie ; 3) la

représentant, dans un premier temps, 10 % desdits capitaux puis, par la suite, 15 % de ces capitaux (audition du 29 septembre 2005 d'Alexandre Z...), étant observé que le produit financier qui devait être dégagé

trésorerie mensuelle de 192 000 francs ; l'expert a conclu qu'au 31 août 1992, la situation financière de la société était très obérée, le besoin de trésorerie ne pouvant être comblé par des excédents dégagés

contrôle de son véhicule, c'est en raison des diverses manoeuvres extrêmement dangereuses que le prévenu a enchaînées depuis le moment où il s'est placé derrière elle à très courte distance, la forçant à dégager

a saisi le tribunal de commerce compte tenu de l'état de cessation des paiements dans lequel se trouvait son activité professionnelle qu'elle exerce sous forme d'entreprise individuelle, n'ayant pu dégager

incomplets car ne répondant pas aux exigences légales, d'information au comité d'entreprise la veille de l'audience du tribunal de commerce destinée à arrêter le plan, que l'administrateur ne saurait se dégager

législatif ou réglementaire que sur celui de la théorie des troubles abusifs de voisinage » et a ordonné une expertise technique en confiant à l'expert la mission « de rechercher si les nuisances sonores dégagées

que « la convention d'arbitrage, si elle définit les pièces justificatives et la méthode de vérification des comptes de la société au moyen desquelles les experts commis devraient, le cas échéant, dégager

café, motifs pris qu'il ne justifie pas son aptitude à investir les fonds nécessaires pour la rénovation du fonds de commerce, en très mauvais état, ni d'aucun scénario d'exploitation permettant de dégager

d'assurance-vie ; que le montant du cautionnement de 770 0000 euros a été fixé en tenant compte de ses déclarations ; qu'il appartient dès lors à Rolland X... d'effectuer les opérations de gestion utiles pour dégager

n'aient pas lieu ; que Pascal Y... disposait de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires aux vérifications et à l'accomplissement de l'objectif commercial de la société, ne pouvait se dégager

devant les juridictions de fond ; "alors que le juge d'instruction doit instruire à charge et à décharge ; qu'à ce titre, il doit respecter les critères du procès équitable et de l'impartialité dégagés