Velupillai X..., domicilié chez M.Duplaa Bernard, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Yann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Caillé, société anonyme

général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4], 2°/ au bâtonnier de la Seine-Saint-Denis, domicilié [Adresse 1], 3°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

Par une décision du 20 juillet 2021 le département de la Seine-Saint-Denis a reconnu l'imputabilité au service de l'accident du 8 janvier 2020 et des arrêts maladie à compter du 10 mars 2020.

au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I], [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse

B..., 2°/ de Mme Marie-José F... épouse Z... X... B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

RG N : 15/ 01081 AFFAIRE : Mme Michèle Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 7 mai 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

durée de 2 mois, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 1 an d'emprisonnement prononcée, pour abus de confiance, par jugement du tribunal correctionnel de NICE du 30 mai

Suzanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse

au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M], [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2021), Mme [F] a été engagée en qualité de responsable administrative et financière le 21 novembre 2016 par la société SPCR. 2.

JANVIER 2025 La société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-10.794 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

du 1er mai 2023 au 31 mars 2024 ; - débouter Mme [N] [Y] de sa demande d’indemnisation pour la période du 1er avril 2024 au 30 avril 2024.

S... le 18 mai 2012 pour contester les honoraires réclamés par l'avocat et a abouti à une ordonnance du bâtonnier, portant le numéro sous lequel la procédure a été enregistrée en mai 2012, fixant les honoraires