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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2516262_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 décembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle5ème chambre
DTA_2500421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier et le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 5 septembre 2023 Mme C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505359_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B E, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2025 par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208058_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME
Source officielle3ème chambre
DTA_2401363_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 13 octobre 2023 du silence conservé par le préfet de la Loire sur sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405247_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2501225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2501246_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6244
15 novembre 2001
15 novembre 2001
regarding the conviction by the Kiel District Court might result in the hearing of numerous witnesses and as the prolonged period of suspension had already expired four months from then, the court deemed
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6914
6 avril 2000
6 avril 2000
The punishable conduct thus differed both in time and substance, and it could not be deemed that the two impugned decisions were based on the same conduct: manifestly ill-founded.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4758
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Inadmissible under Article 6 § 2: A statement suggesting guilt would offend the principle of presumption of innocence, whereas a mere reference to a state of suspicion has been deemed unobjectionable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219836
13 septembre 2022
13 septembre 2022
The applicant complains under Article 6 and Article 8 of the Convention that, despite the fact that her claim was deemed well-founded and she was awarded compensation for the damages sustained, the costs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209686
9 mars 2021
9 mars 2021
The applicant complains of the unlawfulness of his prolonged detention, of the conditions of his detention deemed inadequate for his mental health in the absence of specific treatment for his psychiatric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC004512813
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Meanwhile, the Court was informed of the demise of the applicant company’s legal representative on 24 April 2014. The applicant company did not appoint another legal representative.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3065
14 novembre 2006
14 novembre 2006
.) - 32842/02 Decision 14.11.2006 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression One-year suspension of right to broadcast, following repeated radio programmes deemed to be contrary to principles
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-956
20 mai 2010
20 mai 2010
However, from the domestic courts’ reasoning it was impossible to conclude how and why the applicant’s views had been deemed harmful to Turkey’s national security.
Source officiellePage 29 sur 344
DEMESSE, Baptiste, Maxime
16/06/2026
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GALY, Geneviève, Francoise, DEMESSEMACKER
16/12/2025
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S.N.C PADYMA, DEMESSE, Alain
Acte sous seing privé en date du 14/05/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 21/05/2025. Référence : DOSS 2025 00020507 REF 8004P01 2025 A 00940. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place du Général Leclerc 80190 NESLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Général Leclerc 80190 NESLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/06/2025
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DEMESSE, Alain, Albert, Georges, DEMESSE
12/06/2025
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DEMESSEMACKER, Dominique Roger Jacques
10/12/2023
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