Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
10 novembre 2009
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 Toutes deux représentées par Mme DEFILLON munie de pouvoirs spéciaux COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf96
9 février 2009
9 février 2009
MARCHE CONSTRUCTION, dont le siège social est ZA du Bois du Louf-23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
10 avril 2008
44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e718
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, représenté par son Directeur Général en exercice, faisant élection de domicile en sa délégation de MARSEILLE, Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006977
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2022, enregistrée sous le n° 22/00571 ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Vincent DELPECH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508573_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... évoqués dans les motifs ; 2°) de désigner pour ce faire Maître Jean-Pierre Lamarque (Commissaire de justice) de la SCP Lamarque – Delpech – Simon Commissaires Associés ; 3°) d’autoriser que la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006688
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302255_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
M F exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86485
29 octobre 2002
29 octobre 2002
TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 19 Septembre 2001 d'une part, ET : Mademoiselle Laetitita X... née le 28 Juillet 1977 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec5
9 février 2009
9 février 2009
née le 05 Décembre 1982 à BINDI (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra léonaise SANS DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
G A domicilié 34, rue Delpech à Amiens (80000) est désigné comme expert à l'effet de constater tant l'état actuel et l'état pendant les travaux qu'au terme de l'exécution des travaux, du bâti des parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400059_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
H D exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403929_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300798_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
K F demeurant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50559
30 mai 2024
30 mai 2024
[PH] [WJ], domicilié chez la société Etcheverry Delpech, [Adresse 14], 39°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 58], représenté par son syndic, la société Agence Donibane, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Créteil chargé de l'enquête sur l'évasion d'Antonio B... de la maison d'arrêt de Fresnes, le jour même, à 16 heures 44, une dépêche
Source officielle1ere Chambre Section 2
67932e4f20da87ff5e011383
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'avance, - ordonné à [T] [R], sous astreinte de 5 000 € par infraction constatée, de laisser entrer l'Huissier de justice et le cabinet d'expertise, - ordonné la publicité de la vente dans La Dépêche
Source officiellePage 29 sur 149