La requérante décida alors de se cacher. E.     Evénements survenus pendant que la requérante vivait cachée 24.

Partant, elle décida de retourner cette lettre au requérant. 9.

Après avoir tenu une audience en présence du requérant le 21 mai 2004, la haute cour décida, le 24 mai 2004, de rejeter son recours.

Il décida que les supports non pertinents resteraient quant à eux dans le dossier conformément à l’article   188 § 12 du CPP.

A la même date, le tribunal décida de mettre le requérant en liberté.

Le 23 novembre 1998, celui-ci décida de sa récusation de la procédure pénale.

In the case of Derda v.

Elle décida par conséquent que l’action pénale initiée contre le requérant n’était pas prescrite. 34.

Par la décision du 31 août 2010, le tribunal régional décida de la répartition de l’ensemble des biens frappés par la faillite.

          Le 12 avril 1976, le Gouvernement décida (despacho conjunto) de suspendre l'administration de la société "Expresso" et nomma à sa place une commission

A l’audience du 12 juillet 2001, la cour d’assises décida de demander l’issue de la saisine de la Cour constitutionnelle.

En 1991, elle décida d’aller passer l’été chez sa fille à Rome.

  La première requérante, une ancienne alcoolique dont les quatre enfants avaient été placés, décida d’avorter pour éviter de compromettre ses efforts en vue de réunifier sa famille.

Le 8 octobre 2014, cette instance décida d’ouvrir la procédure d’insolvabilité à l’égard de la société T.

En 1993, le comité central du DEP décida de distribuer un tract dans les circonscriptions visant à sensibiliser l'opinion publique sur le fait que le problème kurde ne pourrait être résolu que par la voie

Le 18 juillet 2002, la sous-préfecture décida de ne pas autoriser l’engagement de poursuites contre lesdits policiers.

Il annula l’attribution du nouveau poste à R.N.M. et décida sa réintégration à son ancien poste auprès du juge d’instruction n o   1 de Las Palmas de Gran Canaria.

La commission établit un rapport, à la suite de quoi le président de la Cour suprême décida de ne pas engager de procédure disciplinaire contre le président du tribunal de Moscou.

En application de l’article 150 du Code de procédure civile (CPC), le tribunal décida qu’il n’y avait toutefois pas lieu de condamner le Fonds aux dépens.