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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310475
21 décembre 2017
21 décembre 2017
autres régimes de responsabilité et ne nécessite pas la démonstration d'une faute ; que les époux X... soutiennent que les arbres implantés sur la propriété de leur voisin sont à l'origine de dépôt de débris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310045
30 janvier 2020
30 janvier 2020
procéder à l'enlèvement de matériaux déposés sur le terrain des époux U..., qu'« il convenait de faire cesser ce trouble manifestement illicite résultant du dépôt sur le terrain des époux U... des débris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300866
30 juin 2010
30 juin 2010
intérêts, lorsque les époux X... ont acquis la maison, le cèdre était proche de la piscine ; que d'autres arbres contribuent à la salir, puisque comme l'indique l'expert, les feuilles, épines et autres débris
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155247
21 mai 2015
21 mai 2015
text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 21 mai 2015 CINQUIÈME SECTION Requête n o 52733/13 Dominique DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 19 février 2026 par
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
20 mars 1998
Nouveau Code de Procédure Civile pour appel abusif, - outre 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Et aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Le condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure
Source officielle4ème chambre
6163f88b52184c47dc90baf0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 07/11318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf42
15 mai 2008
15 mai 2008
Jugement rendu le 19 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 8 No Section : No RG : 2005L00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2008583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
propriété des personnes publiques et que la présence prolongée de ce bateau est susceptible de porter atteinte à la conservation et à l'intégrité du domaine public fluvial, en raison de la potentialité de débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501501_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°15424
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400188_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Dédry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3df
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au barreau d'Evreux INTIMÉE : Madame Marlène A... épouse B... ... 27120 HECOURT représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis DEBRE
Source officielleAvis
CADA:20164933
19 janvier 2017
19 janvier 2017
documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé par Monsieur X X et transmis à Monsieur X, concernant une intervention sur le lave-vaisselle de la crèche Robert Debré
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709828
30 mai 1986
30 mai 1986
Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Defrenois, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007697409
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Debray, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mme X... et de Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier Régional de Bordeaux, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711414
30 mai 1986
30 mai 1986
Debray, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Marie-Louise X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fb7
24 mai 1991
24 mai 1991
libre derrière lui, ni, préalablement à sa manoeuvre, serré sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient l'obligation les dispositions du Code de la route, et le prouve le fait que tous les débris
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2857
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel
Source officiellePage 29 sur 191
SCI DEBRY MENARD
29/05/2026
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HOLDING JONATHAN DEBRY
31/03/2026
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DEBRY EI, Jean-Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les a
17/03/2026
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SCEA DEBRYE
31/01/2026
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SPFPL DE MEDECIN RADIOLOGUE DEBRY
04/12/2025
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