A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING LA SOMME DE 599.934,67 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LA GARE ROUTIERE DE LILLE ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ; VU

MARIEN, CAUBET, ET CAHUZAC, LES TROIS-QUARTS DE LA SOMME DE 888.749 F A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTES-PYRENEES, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR LES DESORDRES

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

Amar, il avait fait un léger débord de sa propre toiture, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de répondre aux conclusions que ses constatations

Y... avait laissé se développer sur l'étang lui appartenant une abondante végétation qui était à l'origine d'un débordement des eaux sur la parcelle de M.

[J] ; Qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter M.

P... ; que, dès lors, en se fondant, pour débouter la société [...] de son recours en garantie contre M.

que producteur et fournisseur d'un des composants de son produit défectueux, et a demandé à son propre assureur, la compagnie Helvetia, de garantir sa responsabilité civile ; que la cour d'appel a débouté

X... et le GAEC font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1988) de les avoir déboutés de leur action en garantie relative au tracteur "Same-Léopard" comme ayant été exercée tardivement

Bonnal-Renaulac, et qu'invoquant l'encrassement des murs survenu peu après réception, les SCI ont assigné en réparation l'Entreprise Larrivière ; Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de les débouter

, ont assigné les époux A..., la société SECIPE entreprise et son assureur en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables des désordres classés en première

état de réparations locatives et d'effectuer les réparations de toute nature, le bailleur pouvant demander la résiliation du bail en cas d'inexécution des conditions du contrat ; qu'en retenant, pour débouter

La bailleresse fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prononcer la résiliation du bail, de la débouter de ses prétentions tendant à voir ordonner l'expulsion de la locataire et fixer l'indemnité

euros au titre du préjudice matériel et 1 500 euros au titre du préjudice moral, et de 1 642,19 euros à leur assureur, à la suite des dommages subis par leurs biens assurés par la MAIF du fait du débordement

des branches, # a débouté Monsieur Y... de ses demandes plus amples ou contraires, # condamné Eliseo X... et Martine A...

B et Mme E n'établissent pas l'existence d'un préjudice indemnisable dû aux désordres litigieux.

Concernant les désordres, l’expert relève en pages 29 à 31 les éléments suivants : - 1ères infiltrations dans la cuisine en mars/avril 2019 : aucun désordre ou dégradations sur les murs et sols de la

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Dicor, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre la société Axa, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement