premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 328 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

ce que la cour d'assises du Nord a condamné X... à 15 années de réclusion criminelle et a précisé que "l'accusé étant malentendant mais capable de lire et de s'expliquer oralement, tout au long des débats

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 310 du Code de procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité des débats

écrite sans préciser que ces pièces ont fait l'objet d'un débat contradictoire; que les seules mentions du procès-verbal des débats selon lesquelles M. le président a donné lecture de ces documents et

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 396 (306) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

sur sa détention est intervenu en présence de son avocat, après renonciation au délai pour préparer sa défense ; que le procès-verbal de ce débat mentionne qu'il s'est déroulé en cabinet, à la suite de

T... a sollicité la délivrance d'un permis de communiquer avec son client en vue du débat contradictoire.

séparée du public et de l'auditoire" (cf p.6 avant-dernier alinéa) cependant qu'il résulte de ce même procès-verbal qu'à 13 heures l'audience a été suspendue sans qu'il résulte du procès-verbal des débats

[I] a été convoqué pour un débat contradictoire préalable à une éventuelle prolongation de la détention provisoire, fixé le 16 avril 2021. 4. À cette date, M.

, les propos que l'avocat de l'accusé lui prêtait et, d'autre part, que les multiples recherches effectuées, tant avant qu'après les débats, pour retrouver Véronique X...

contradictoire ; que le conseil de Hammed Z... a été régulièrement convoqué le 6 janvier 2000 pour assister au débat contradictoire prévu le 24 janvier 2000 à 11 heures ; qu'à cette date et à l'heure

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Jaillon, conseillère rapporteure, M.

de l'audience par le président de la cour d'assises d'appel" ; "alors que, l'interrogatoire préalable constitue une formalité obligatoire et substantielle dont l'omission entraîne la nullité des débats

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "les débats

public, du greffier et de l'extradable" (V. arrêt p. 2) ; "alors que le délibéré est secret et doit avoir lieu en chambre du conseil ; qu'en délibérant "en audience publique", après la clôture des débats

moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486 et 593 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas état de la présence du ministère public à l'audience des débats

B... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, en énonçant qu'à l'audience des débats les portes de la salle d'audience ont été ouvertes et l'accès autorisé au public, à la demande de MM