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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314818_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

enregistrée le 4 octobre 2023 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 19 octobre 2023, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant D B, représentés par Me Danet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401245_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2024 ainsi que le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb7f1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Danset, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), quai de l'Ouest, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303879_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203168_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402276_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600033_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 21 janvier 2026 à 14h30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516686_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523023_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600455_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521512_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601995_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606271_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304543_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

du préfet du Nord le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410016_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408885_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405725_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406228_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90100

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

Source officielle

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