Elle affirmait avoir trouvé le briquet dans la poche du short remis par Damien X....

Article 3 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten d’une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten

2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

En l'espèce, l'enquête a révélé que si, certes, les danseuses ont choisi le statut d'auto-entrepreneur, c'est sur l'incitation de la société [5], qui les a dissuadées de choisir un statut de salariées,

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

Les déclarations litigieuses émanaient de l’ancienne danseuse, qui avait elle-même pris contact avec la requérante pour relater sa propre expérience de la profession en question.

Castres ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la ASS SEATELLI SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Damien

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Rousselle, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Bordeaux a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire (RAPO) exercé contre les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Camail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Y..., préposé du Crédit Lyonnais ; que d'autre part, compte tenu des écritures échangées dans cette procédure d'appel, il appartient au préalable à la cour de rechercher si la faute de Damien Y... a eu

.) ; l'expert ajoute : "pour le cas où ces salaires seraient conformes aux déclarations de Me Dabiens (avocat d'Eliane X..., épouse Y...) c'est un salaire annuel moyen de 193 176 francs (29 449,49 euros