D..., maçon ayant réalisé la dalle du rez-de-chaussée et son assureur la société MAAF assurances (la société MAAF) en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 3 novembre 2010), que la société Eurovia Dala

maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis adressé au maître de l'ouvrage précisait que les pré-dalles

des dalles posées dans la zone de travaux.

[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.

2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle

Ce point n'est d'ailleurs pas contesté et indiqué même dans la décision litigieuse de la commission de médiation DALO du Var.

Rien ne permet d'apprécier dans quelle mesure l'édification de la dalle et l'apport de terre n'ont pas modifié la pente et le terrain naturel initial à l'endroit de la dalle et dans ses alentours immédiats

B... demande au tribunal, au titre d’un « contentieux DALO », d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'agir en vue du retrait du portail et de la dalle en béton qui ont été réalisés par son voisin en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme DALLES SEGHERS, dont le siège social est à Persan (Val-d'Oise), ..., actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Ils énoncent que, si le trouble devait résulter de l'existence de la dalle elle-même, celle-ci existe depuis plusieurs années et l'action est prescrite.

Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé

Par jugement du 9 juin 1999, le Tribunal d'Instance du MANS a : - Condamné la société CASTORAMA à livrer à Monsieur X... des dalles commandées le 6 avril 1998, et ce, dans les 15 jours de la signification

Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.

[U] a été immédiatement informé par elle des défauts de conformité des dalles ainsi que de la solution d'urgence à mettre en oeuvre.

Il fait valoir que : - la commission DALO a rejeté la demande de M. B au motif que le dossier était incomplet car M.