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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'année 2014, l'administration n'a pas retenu trois parts et demi de quotient familial, mais seulement trois parts ; - les apports en compte courant étaient justifiés dès lors que la société EURL ASE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529808_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., demande l’annulation de la décision du 24 février 2025 par laquelle France Travail lui a refusé le bénéfice de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Source officielleChambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle précise que rien ne permet d’affirmer que le bâtiment exclu du périmètre de l’ASL ne continue pas à bénéficier des avantages et services de l’ASL.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202472_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du département l'ayant empêché de voir son fils pendant les vacances de noël à compter du 26 décembre 2021.
Source officielleJ.E.X
67f6b969a9d5adc26061e8b8
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50342150aadff23dc74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J] [D] et la société ASL Airlines en contrat de travail à temps plein - condamné la société ASL Airlines à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300944
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Vous comprendrez que devant cet état d'abandon, nous nous interrogeons quant à votre volonté de poursuivre l'activité qui avait obtenu notre adhésion et notre soutien » ; que la société ASF et sa filiale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le 31 janvier 2025, l'ASE informe le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département de la Loire-Atlantique, des comportements graves du requérant, susceptibles de compromettre la santé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B tendant au bénéfice de l'ASA. Par un arrêté du 27 janvier 2020, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a ouvert les droits à l'ASA de M. B et reconstitué sa carrière en conséquence.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301334
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... et vingt-deux autres propriétaires membres de l'ASL après réduction de son périmètre (les consorts X...) ont assigné l'ASL ainsi que les associations syndicales secondaires de l'Espeoutier et de l'Escaillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, l'ASL des propriétaires du lotissement de La Corniche à Fréjus n'a pas régularisé sa capacité pour agir en justice. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201664_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A... a été affecté, entre le du 1er septembre 1999 au 30 juin 2017 dans une FMU rattachée directement à une CSP éligibles à l’ASA en vertu des textes précités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201736_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B... a été affecté, du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2017 dans une FMU rattachée directement à une CSP éligibles à l’ASA en vertu des textes précités.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300310
19 juin 2025
19 juin 2025
La SCI a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un défaut de capacité à agir de l'ASL. Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première à sixième branches et sa neuvième branche 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En l'état de l'instruction devant le juge des référés, aucun des moyens soulevés par la société ASE, et sus analysés, n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur le bien-fondé des impositions en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210202
12 mars 2020
12 mars 2020
; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 230,09 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302325_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100296
29 mars 2023
29 mars 2023
Goulet, avocat de l'établissement public [Adresse 4], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Eaux de [Localité 5] Alpes, de l'établissement public [Localité 5] Alpes Métropole, après débats
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
26 avril 2022
26 avril 2022
les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 mars 2022.
Source officiellePage 29 sur 239