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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aabc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da54
2 avril 1965
2 avril 1965
FAIRE PRONONCER L'ANNULATION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LE PREMIER MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE RENDUE LE 5 JUIN 1957, PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE CUSSET
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf2
19 octobre 1981
19 octobre 1981
ENTRE : 1° / UNE PEINE DE DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CUSSET LE 6 AVRIL 1973 POUR ESCROQUERIE, GRIVELERIES, USAGE DE FAUX DOCUMENTS, RECEL ET EMISSION DE CHEQUES
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00663 M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01696
9 mars 2016
9 mars 2016
l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale d'une peine de six mois avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f47
1 avril 2003
1 avril 2003
X... s'est associé à cette requête ; que le jugement (tribunal de grande instance de Cusset, 20 septembre 2000) a déclaré ces demandes irrecevables ; Attendu que ce jugement a été rendu conformément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50982
10 septembre 2024
10 septembre 2024
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Mme [P] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Cusset
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c43
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Remy MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 06/01/2026 2025 003985 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004052 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008439_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
terrestre à moteur sans assurance le 29 décembre 2009, fait pour lequel il a été condamné à une amende de 300 euros avec suspension de permis de conduire pendant un mois par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNL FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNN FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c9099313f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNR FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielle1ère chambre
DTA_2504617_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Cussinet, avocate de Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407603_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Cussinet, substituant Me Ichim-Muller, représentant Mme C et M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset 2025 003767 (Code NAC 4GA) Jugement du 13/01/2026 Adoption du plan de redressement R'PACK (SARLU) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb7
21 février 2017
21 février 2017
R.G : 15/02610 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de CUSSET Au fond du 09 janvier 2012 RG : 2010/01565 - Cour d'appel de RIOM du 11 février 2013 RG : 12/00447 1ère chambre Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
prononcé ENTRE : Mme Dominique X... épouse Y... 14 Rue des Bois Dains Les Banchereaux 03700 BRUGHEAS Représentée et plaidant par Me DOMPIERRE suppléant Me Carmen A... avocat au barreau de CUSSET-VICHY
Source officiellePage 29 sur 102