MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [C] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

développant en Martinique et en région parisienne ; qu'à la suite de l'arrestation de passeurs en provenance de la Martinique, une information distincte a été ouverte au tribunal de grande instance de Créteil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00036 SAS [Z] N° RG: 2025L00652 Juge Commissaire : M.

plusieurs mois ; que, après avoir demandé une expertise, la société Satal et son assureur la société Commercial Union IARD ont assigné en responsabilité et paiement de dommages-intérêts la société Denis Creissels

Shop »4.038 produits - « Creepeez »18.057 produits représentant selon elles et par application de l'article 14 de la transaction une créance de 300€ x 125.162 produits = 37.548.600 €; Que le 19

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil

2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/26693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de CRETEIL

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilda Y..., demeurant 6, Villa du Trocadéro, Le Perreux (Val-de-Marne) en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2025 Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil

ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

352, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09630 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

Par requête du 18 février 2019, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil en poursuite de la mesure.

Ecio X..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu