de F... aux enquêteurs que D... lui avait dit avoir eu des relations sexuelles avec un ami à l'époque des faits prétendus, ce qui n'avait pas été formellement infirmé par le docteur M..., et avait craint

X... la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108, 1111 et 1112 du Code civil ; 3 )

11 susvisés interdisant à toute personne de faire état d'une condamnation amnistiée, les mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles le procureur général, à l'audience du 10 novembre 1997, n'a pas craint

Vous n'avez pas craint, au contraire, d'indiquer que vous êtes un bon manager, que vous êtes parvenu à établir un climat de confiance au sein de vos équipes, allant même jusqu'à nier les propos recueillis

la religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte

de persécutions au sens des stipulations de l'article A 1, 2° de la convention de Genève, Mlle Y... n'alléguait pour ce qui la concerne aucune crainte de persécution de caractère personnel, mais fondait

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

.* TRANCHEE CREUSEE DANS LA VOIE PUBLIQUE POUR L'EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU.

litigieux "éboulé en de nombreux endroits et depuis plusieurs années" portaient, comme le soutient Josette A..., sur un mur à l'état de ruine et que les travaux entrepris, qui ont d'ailleurs nécessité le creusement

qu'en rejetant la demande d'autorisation présentée par la société SC [...] aux motifs que les travaux projetés impliquaient la destruction pure et simple du mur propriété de la SCI [...] puis le creusement

(passant de 1,57 à 1,38 entre 2008 et 2010, soit une baisse de 12 %), et d'autre part, sur la déposition de Mme M..., ancien cadre de la banque, corroborée par d'autres témoignages, faisant état de crashs

... faisait encore valoir qu'en toute hypothèse, il y a contrat de sous-traitance dès lors que la part de main-d'oeuvre dans le coût total est prédominante ; qu'en fait, Armand X... était chargé de creuser

122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute

, ne saurait prétendre que les faits ont été commis sans élément intentionnel ; "alors, d'une part, que le fait, pour un prospecteur amateur, qui a perçu le signal de son détecteur de métaux, de creuser

d'aménagement irréguliers dans un espace boisé classé et des travaux de défrichement sans autorisation sur une surface de 21 359 m², défrichement caractérisé notamment par la création d'une aire de dépôt, le creusement

départemental de l'Ordre des Chirurgiens dentistes du Gers, à telle peine qu'il appartiendra" ; que dans cette citation, André Z... affirmait notamment qu'il vivait depuis plusieurs années avec Joëlle B... à Crastes

26-03-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Preuve - Appréciation

26-03-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Commission des recours - Preuve des persécutions ou des craintes