d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année ...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Pavec et Courtoux

G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.

non réitérées ; qu'en retenant que sur les 8 affaires, la société Nature et traditions admettait que 4 d'entre elles (Seguin, Bernard, Rodier et Galtier) avaient été effectivement réalisées avec le concours

fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF, qui concluait à la confirmation du jugement entrepris, avait fait valoir que le concours

son caractère anormal, conduit à masquer la réalité de l'insuffisance d'actif disponible ; qu'en refusant de rechercher si, comme il le soutenait et comme l'avaient retenu les premiers juges, les concours

l'arrêt attaqué, que des poursuites du chef d'offre ou de cession de stupéfiants excluraient nécessairement celles de détention desdites substances dès l'instant que, s'agissant de deux infractions en concours

d'une contenance cadastrale de 2 a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale de 32 a 23 ca, de dire que l'immeuble pourra être visité à la diligence du créancier poursuivant et avec le concours

ouverture de crédit sur son compte ; qu'ultérieurement, mis en demeure de rembourser ses dettes, il a assigné la banque en responsabilité, en lui reprochant de ne pas avoir cessé de lui apporter son concours

rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours

interprète de langue albanaise en la personne de Mirela Xexo, laquelle après avoir déclaré être âgée de 35 ans, a prêté serment, sans observation du ministère public ni des autres parties, d'apporter son concours

déduite de motifs suffisants répondant aux conclusions des parties ; que le GanVie, en demandant la confirmation du jugement, soutenait que l'élément intentionnel du délit de recel était établi par le concours

conforme aux exigences d'un procès équitable; qu'en exceptant du huis clos une personne, ultérieurement entendue sans serment, c'est-à-dire sans exigence proclamée vis-à-vis du respect de la vérité ou du concours

Z..., avec le concours du notaire des emprunteurs, M.

évidence qu'il résultait des constatations de l'expert un faisceau d'éléments démontrant que les banques ne pouvaient qu'avoir connaissance de la situation désespérée de leur client (montant anormal du concours

Thierry X... a été engagé en qualité de coureur cycliste pour l'association Creuse sport formation, par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; que l'employeur

.., la cour d'appel a ajouté au texte susvisé une condition qui n'y figure pas et l'a ainsi violé; 2 ) que, ce faisant, elle s'est interdit de rechercher si le document invoqué ne réalisait pas le concours

demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que son ex-dirigeant avait contribué au démantèlement de son réseau de représentants en prêtant son concours