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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b369028c0355000835f53e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à juger que la SA COFIDIS avait commis une quelconque faute : Condamner solidairement M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b814709e24f13d553f3
31 août 2022
31 août 2022
la société Cofidis de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner la société Cofidis à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5985
29 janvier 1992
29 janvier 1992
X..., de Me Hennuyer, avocat de la société COFIDIS, les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Cosivi, M. A C, Mme D B, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100103
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100053
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Cofidis du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Cofidis du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Cofidis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100669
27 novembre 2024
27 novembre 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100350
28 mai 2026
28 mai 2026
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Cofidis
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] [P] et Mme [F] [K] auprès de la SA Cofidis, - débouté la SA Cofidis de toutes ses demandes, - ordonné à la SA Cofidis de procéder à la mainlevée de l'inscription de M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f8f06e1567cdd9ee23
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, la SA COFIDIS sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à intervenir, déduction à faire des échéances payées, en l'absence de faute de la SA COFIDIS et en toute hypothèse en l'absence de préjudice et de lien de causalité.
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
COFIDIS, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfef
23 janvier 2001
23 janvier 2001
A la date du 29 décembre 2004, l'action de la SA COFIDIS était forclose.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637c0e2901d10fa402b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle indique que le dossier est complet.
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- prononcer en conséquence l'annulation du contrat de crédit avec Sofemo devenue Cofidis.
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Société COFIDIS a attrait M.et Mme [K] devant le Tribunal d'Instance de BRIGNOLES selon assignation en date du 18 avril 2018.
Source officielleJCP
69771720cdc6046d47bcb94b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
,Condamner la société Cofidis à leur payer les sommes :14 434,79 euros au titre des intérêts trop perçus,19 900 euros à titre de dommages et intérêts,En tout état de cause,Débouter la société Cofidis de
Source officiellePCP JCP fond
6631370319f939ca6242dd79
29 avril 2024
29 avril 2024
En l’espèce, la société COFIDIS s’est désistée de son action à l’égard de Monsieur [L] [G].
Source officiellePage 29 sur 122