Cour de Cassation · civ1 — 28 mai 2026

CIV. 1
 
 MA8
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 28 mai 2026
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 350 F-D
 
 Pourvoi n° P 24-20.808 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026
 
 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-20.808 contre l'arrêt rendu le 20 août 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [L],
 
 2°/ à Mme [N] [L],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Groupe France environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. La société Cofidis s'est pourvue en cassation le 21 octobre 2024 contre un arrêt rendu le 20 août 2024 par la cour d'appel d'Angers dans une instance l'opposant à la société Groupe France environnement et aux époux [L]. Elle s'est désistée partiellement de ce pourvoi au profit des époux [L].
 
 2. Un jugement du 26 décembre 2025 a prononcé la liquidation judiciaire de la société Groupe France environnement, qui ne s'était pas constituée devant la Cour de cassation.
 
 3. Le 28 janvier 2026 la société Cofidis a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi.
 
 4. Ce désistement est intervenu postérieurement au 27 janvier 2026, date du dépôt du rapport. Il convient d'en donner acte.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Donne acte à la société Cofidis de son désistement ;
 
 Laisse à la société Cofidis la charge des dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.