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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb9ecdc6046d47db58a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

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CC

civ1

61372095cd580146773ebf3f

Cassation

19 juillet 1978

19 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS AYANT ETE COMMISES DANS LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU CORBIER, LE SYNDIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505362_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La commune de Thoiras-Corbès fait valoir que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C...

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CA

Chambre commerciale 3-1

697af83bcdc6046d470f8358

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DD TRANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 INTIMEE Vu l'appel relevé par la SARL

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02474

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02475

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02477

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02478

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00343

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Arrasc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03013

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301622_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Alice Cordier, administrateur de son cabinet suite au prononcé de son omission, demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007899839

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Corbin de Z... pour assurer la délégation de signature de M. Y... en cas d'empêchement de ce dernier ; que M.

Source officielle
TJ

JAF1

68e426cf681ed727f2a5c6c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN

Source officielle
TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b4a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN

Source officielle
TJ

JAF1

6a16038dcdc6046d470798ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN

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TA

7ème chambre

DTA_2412711_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301072_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 9 juin 2023, la SAS centre d'hémodialyse de Provence, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309299_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS centre d'hémodialyse de Provence, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

Source officielle

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