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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf97
4 avril 2025
4 avril 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B D, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes Maritimes
Source officielle8ème chambre
DTA_2203806_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501428_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f50
28 février 2006
28 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin X... 12 Rue Schlumberger 92430 MARNES LA COQUETTE
Source officielleChambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Coquet, président, M. Bordes, premier conseiller, M. Panighel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, J.F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00424_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00836_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01555_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10770
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Schindler, de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01287
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Marseille Provence restaurants, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00624
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Saga décor, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00619
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00331
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Savoie, de la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPARANT-assisté de Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Rachel Catherine Josette X..., demeurant...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306219_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
britanniques ; b. les documents relatifs aux marchés publics (liste, montants, entreprises attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des opérations du CCIC à Coquelles
Source officiellePage 29 sur 187