AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Azur assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Y... ont engagé une action en indemnisation contre Mme Z... et son assureur, la compagnie Gan assurances ; que les demandes de la SUVA et de Mme A..., celle-ci agissant ès qualités d'ayant droit de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Miramas, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que les consorts X..., qui ont vendu un immeuble de rapport à la société Fayat Compagnie

X... auprès de la compagnie Groupama garantissait la responsabilité civile des "membres de sa famille vivant d'une manière permanente sur l'exploitation agricole" ; qu'il résultait des propres constatations

Y... et de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurance VIA IARD Nord et monde, les conclusions de M.

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Jean-Marc X... ne saurait utilement invoquer l'indemnisation de cette partie civile, pas plus au demeurant que celle des autres victimes, par la Compagnie

populaire, dont le siège est 1, place de la Trinité, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit : 1°/ de la compagnie

caractère officiel ou dans le marché de travaux concerné, n'est pas suffisamment limitée pour que l'assuré puisse connaître exactement la garantie de son assureur; que, pour mettre hors de cause la compagnie

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1988), que la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), assurée par la compagnie Les Assurances générales de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Yves X..., demeurant ..., 3 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Abeille assurances et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un

en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve la compagnie

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il concerne la compagnie PFA; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société anonyme, dont