Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Article R3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Code des transports

Les transports de leur personnel organisés pour leurs besoins habituels de fonctionnement par les collectivités publiques, par les entreprises et par les associations, sont considérés comme des services privés.

Article 37-5

—

Pour les candidats français poursuivant leurs études supérieures scientifiques dans des universités françaises ou étrangères (FUF), le classement est établi comme suit :

Article 37-9

—

Pour les candidats étrangers issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), le classement est établi comme suit :

Article 2

—

Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :

Article 21

—

Le comité stratégique prévu par le V de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 susvisée est composé comme suit :

Article 24

—

I. - La durée à accomplir dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée, pour chacune des classes du corps, comme suit :

Article 5

—

Outre son président, la commission est composée de dix-sept membres répartis en quatre collèges composés comme suit :

Article 7

—

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. - Option gestion des ressources humaines

Article 9

—

Elle est composée comme suit :

LEGIARTI000046264854

—

-Les représentants mentionnés à l'article 9 au sein de la section navigation maritime commerciale sont nommés par la Première ministre comme suit :

Article 32-2

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Le nombre des membres titulaires représentant le personnel militaire des commissions mentionnées aux articles 30 à 31 est déterminé comme suit :

Article 1

—

La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

Article 1

—

Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont fixées comme suit :

Article 5

—

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.

Article 7

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Les épreuves du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI) du premier concours sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 2

—

Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2

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