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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
687732ee7032dd17d194ba91
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[M] [L] [I] [T] né le 20 février 1989 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 juillet 2025 à 14h57, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187492
10 octobre 2003
10 octobre 2003
X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification de la décision du 27 novembre 2001 par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme C A B, ressortissante colombienne, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312289_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté du 3 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle et de la préfète des Vosges portant transfert à compter du 1er janvier 2025 de la compétence eau à la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512113_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Colombina, représentée par Me Beauregard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant notification
Source officielleREFERES 2ème Section
67895721428384b762e6265c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d2dd062d9f810e9ca0
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Maître [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [D] CONSTRUCTION domicilié ès qualité [Adresse 1] Représenté par Me Marie COLOMBEAU
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D B déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019 muni d'un passeport colombien et en étant exempté de visa.
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4142
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [U] [G] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RESTAURANT LE SKIPPER C/ [B] [H] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale de l'AGS du SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SANSOE Me COLOMBAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jacques-louis COLOMBANI
Source officielleChambre 2-4
5fdb266b154d6fbb1653688c
3 avril 2019
3 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre 2-4
5fd9b72bf809b0aceb200ca5
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301106
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Donne acte à la SCCV Parc du Consul et à la société MCT holding France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SPIIC, les Mutuelles du Mans, Bordelaise de CIC, Colombani
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f31e
8 avril 1999
8 avril 1999
de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que les deux bordereaux de cession "Loi Dailly" ont été remis par Gilles X... à l'agence de la Banque Parisienne de Crédit de la Garenne Colombes
Source officiellePage 29 sur 195