soulignant que le docteur Olivier Y..., consulté le jour même de l'accident et ayant demandé une radiographie du profil du pied droit en précisant "bien voir calcaneum", n'avait relevé, au vu des cinq clichés

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises sous le délit connexe de corruption de mineur ; "aux motifs qu'il lui arrivait de présenter à ses élèves des clichés

que cette voie a été matérialisée par les services de police locaux sur le plan joint à la procédure comme étant bien une "voie privée" ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment de clichés

que les déclarations de Vanessa Y... rejoignent les dépositions d'autres patientes, notamment dans la description de certaines positions que le praticien faisait prendre à ses clientes et la prise de clichés

exceptionnellement être dispensé de l'autorisation dès lors que cette collaboration ne porte aucun préjudice à l'entreprise à laquelle il appartient ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir avoir fourni les clichés

personne, alors que j'ai eu trente ans d'ancienneté dans la même étude le 5 novembre 1991, sans avoir fait de faute professionnelle, je ne perçois pas le plus gros salaire et assure les fonctions de clerc

mis en place dans un lieu privé et non seulement dans un lieu d'habitation ; que constitue donc une ingérence irrégulière le fait, pour des enquêteurs agissant en enquête préliminaire, de prendre des clichés

  Belgique, affaire répétitive   ;   Précisant cependant qu’un autre groupe d’affaires concernant des durées excessives d’instructions s’est constitué (groupe De Clerck c.

] Mme [U] [E] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ

[1] Limitation du nombre et de la durée des sonneries de cloches - Atteinte au libre exercice du culte

Z..., notaire en Guyane (le notaire), les acquéreurs étant représentés par un clerc de l'étude ; que ceux-ci ont payé la somme de 112 500 euros correspondant à 90 % du prix total d'acquisition, au regard

motifs propres et adoptés énonce que les prévenus, dont les déclarations sont empreintes de contradiction, n'apportent aucun élément permettant de mettre en doute le témoignage du notaire et de son clerc

base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des motifs du jugement qu'il confirme, que, mécontente des retouches effectuées sur des vêtements qu'elle avait confiés à la société "Miss Clean

A..., agissant en vertu d'un acte de mainlevée définitive d'inscriptions souscrit le 20 mai 1996 par son ancien clerc, Mme C..., mandataire des époux B..., en vertu de la procuration contenue dans l'acte

Les acquéreurs étaient représentés à ces actes par un clerc de l'étude de M. [G], en vertu d'une procuration authentique reçue par M. [V], notaire à [Localité 8]. 4.

NOVARE CAMP Représentée par sa présidente la SAS CLEAONE HOLDING elle même représentée par son président M.

AVOCATS 3, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL SPIRIT AVOCATS 3, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H

LES MAISONS ALAIN METRAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises.