Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine LORENZINI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A cette audience, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON et CHARBONNIER ont été entendus en leur plaidoirie.

Il a été ajouté à la masse de biens donnés et à partager, les parcelles cadastrées Section E, [Cadastre 7], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 15] et [Cadastre 20].

- signé par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseiller Mme Monique Chaulet, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine

née le 24 Juillet 1970 à Versailles ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

PAS-DE-CALAIS), demeurant 129, Rue du Colombier - Immeuble les primevères - Appartement 5 - 73410 ENTRELACS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : RAMEE Christine

été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989, désignant successivement Maître

Audience en audience publique le 08 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Christine DEVALETTE, conseiller, qui ont ainsi siégé sans opposition des avoués dûment avisés et ont rendu compte à la

En l'espèce, la réalité de la construction de la terrasse litigieuse est attestée par le rapport d'analyse et le plan de masse établi par méthode laser, en date du 10 décembre 2014, par M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine PAROLA, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Christine

L'étude paysagère a relevé que la présence sur les plateaux adjacents de grandes masses boisées, qui arrêtent les vues de manière presque brutale, contribue à inscrire ces vallées dans un paysage plutôt

DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me BEER Christian

Y... une compétence particulière en matière de gestion, qu'en le déboutant cependant de sa demande en indemnisation tirée du manquement de la banque à son obligation de mise en garde aux motifs que, compte

Faligot " pour le maire, Christian Urvoy, ne comporte toutefois pas la qualité de son signataire et aucune autre mention de la décision contestée ne permet de l'identifier avec certitude, en méconnaissance

[L] [X] la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles en cause d'appel, - condamner la même aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Christian Forquin, avocat, conformément